Vos produits sont-ils conformes aux normes françaises & marquage CE ?

PTN35

Description

Sécuriser la mise sur le marché français et européen d'un produit en respectant les règles du marquage CE et les normes en vigueur

Notre réponse

Un diagnostic s'appuyant sur l'ensemble des textes règlementaires et/ou normatifs qui s'appliquent au produit concerné, qu'il soit nouveau, mis à niveau ou importé. Une étape préalable et indispensable avant toute commercialisation en France et en Europe.
Analyse de l'environnement
• Analyse du produit, identification des règlementations européennes (REACH, marquage CE, ROHs, DEEE...) et des normes applicables
• Détermination des obligations de votre entreprise au regard de son statut juridique
Restitution et suivi
• Rapport d'analyse écrit
• Présentation des étapes de la mise en conformité et soutien à la constitution des preuves
• Suivi dans la mise en oeuvre de vos obligations
• En option : alerte sur la mise à jour des normes

Contact

►Ursula MARTIN - Conseiller en affaires européennes - Juriste - 03 88 76 42 35 u.martin@grandest.cci.fr
►Laurence SIMONIN - Conseillère d'entreprises - 03 89 36 54 86 l.simonin@alsace.cci.fr
Prenez-contact

Coût total pour l'entreprise

Diagnostic

jeunes entreprises (-2 ans)
450€ HT

autres entreprises (selon la taille)
de 750€ HT à 1 500€ HT
Analyse des normes

85€ HT/heure sur devis
en fonction du nombre de normes concernées

forfait minimum 300€ HT
Le coût du diagnostic varie de 3 000 à 7 000 € HT en fonction de la complexité du produit et du nombre de règlementations auxquelles il est soumis.
Il est pris en charge à hauteur de 60% par la Commission européenne dans le cadre de sa politique de soutien à la croissance des entreprises exportatrices.

Témoignage

Ladislas de Toldi
Cofounder & CEO @ Leka Inc.

« Le diagnostic nous a permis d'avoir une vision très claire des contraintes normatives et des directives s'appliquant à notre produit. Cela nous a d'une part rassurés et nous a permis de focaliser nos efforts là où il y avait le plus de risques. Les équipes de la CCI nous ont vraiment accompagnés sur les sujets pratiques et ont répondu à toutes nos interrogations. »

Les atouts de l'offre

Sécurité maximale
grâce au respect des normes françaises ET européennes
Deux expertises conjuguées
un conseiller-juriste en affaires européennes et un spécialiste des normes
Un avantage concurrentiel
pour gagner la confiance de vos clients

Notre expertise

Les CCI font partie du réseau Enterprise Europe Network et aident les TPE/PME à poursuivre leur croissance en offrant une valeur ajoutée européenne et internationale à leurs clients.

Enterprise Europe Network est un réseau européen créé par la Commission européenne en 2008. Il repose sur 3 000 experts présents dans 60 pays apportant des réponses aux entreprises en matière de droit européen ainsi qu'une aide au développement tout au long de leurs projets d'innovation et d'internationalisation.

Pour aller plus loin