Vérifiez et sécurisez vos projets et contrats franco-allemands

PTN76

Description

Analyse du cadre juridique de vos projets franco-allemands et de vos documents contractuels pour mettre en évidence des points de vigilance

Notre réponse

Avant le démarrage d’une nouvelle activité en Allemagne, lors de l’élaboration de documents contractuels ou en cas de difficultés en cours d’exécution d’un contrat, nous analysons votre situation juridique au regard des réglementations françaises et allemandes.
Un diagnostic approfondi
Examen des problématiques et des actes juridiques fournis en langue allemande ou française
Identification des points de vigilance et de leurs impacts
Restitution commentée en face à face ou à distance
Une synthèse des observations
• Synthèse écrite : informations utiles à la sécurité juridique, points à revoir lors de la renégociation
• Proposition de modèles de clauses et de contrats

Contact

Stefanie KORTH
Conseillère d'entreprises
Juriste/Assessor jur.
+33 3 88 75 25 23

Coût

Pour les statuts, contrats d'agent commercial ou contrats de distribution
Forfait 180€ HT
Autres documents
90€ HT/heure

Témoignage

Thierry MYSLIWIEC
Directeur Administratif et Financier
Groupe Poulaillon


« Nous avons sollicité JurisInfo de la CCI pour nous traduire le document de droit allemand et surtout pour l'analyser. La version française nous a été retournée en 15 jours avec des commentaires et des ajouts. Pour une petite structure juridique comme la nôtre, il y a une vraie valeur ajoutée à pouvoir bénéficier d'une prestation complète, qualitative et constructive dans des délais très courts. »

Les atouts de l'offre

Vos contrats sécurisés
en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature
Des experts bilingues
avec une double compétence en droit français et en droit allemand
Un réseau
franco-allemand

d'experts partenaires (IHK, administrations, clubs d’affaires...)

Notre expertise

Les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

Parfaitement bilingues et forts d’une longue expérience terrain, nos juristes ont suivi un double cursus et développé un savoir-faire unique en France dans le domaine des relations franco-allemandes.