Sécuriser les CGV et autres contrats de l’entreprise

PTN77

Description

Éprouver la solidité de vos CGV et contrats en cours ou avant négociation

Notre réponse

Analyse des droits et des obligations de chacune des parties au contrat, détection des points litigieux et préparation de la négociation ou renégociation de certaines clauses.
Un diagnostic approfondi
Examen des contrats de droit français fournis par l'entreprise
Restitution de l'analyse
Un rapport d’expert personnalisé
Synthèse écrite des points de vigilance
Fourniture de modèles de clauses et de contrats
Contrats concernés
Conditions générales de vente, compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts, statuts, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, bail commercial...

Contact

Frédéric STRENG
Conseiller d'entreprises - Juriste
+33 3 88 75 25 23

Coût

Pour les contrats d'agent commercial
les statuts et les CGV
180€ HT
Pour les contrats
de franchise
ou de cession
360€ HT
Pour tout autre acte
90€ HT/heure
sur devis

Avis d'expert

Elise FIORESE
Responsable Service Juridique
CCI Alsace Eurométropole

« Vérifier la conformité des contrats que l’entreprise est amenée à signer tout au long de sa vie est une étape incontournable qui permettra au dirigeant de s’assurer de la sécurité juridique nécessaire au fonctionnement de l’activité de son entreprise. »

Les atouts de l'offre

Vos contrats sécurisés
en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature
Des experts en droit des contrats
et des sociétés, prenant en compte les évolutions réglementaires en temps réel

Notre expertise

Spécialisés en droit des affaires, les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

Forts d’une longue expérience de la relecture des contrats, ils ont développé une véritable expertise en analyse de clauses.