S’assurer de la conformité juridique de son entreprise

PTN72

Description

Faites vérifier par un juriste vos obligations contractuelles et légales et identifiez les éventuels manquements qui risqueraient de fragiliser votre activité

Notre réponse

Analyse de vos principaux contrats de droit français afin de vérifier s'ils sont à jour de la réglementation et s'ils permettent de respecter vos droits. Etat des lieux de vos obligations légales dans vos relations inter-entreprises et entreprise/consommateur. Proposition d'un plan d'action et suivi de sa mise en oeuvre
Diagnostic des relations contractuelles
Etat des lieux de votre environnement juridique
Examen de l’ensemble de vos actes juridiques
Identification des points de vigilance et de leurs impacts
Plan d'action
Restitution écrite, commentée en face à face ou à distance
Détail du plan d'action pour solutionner les manquements
Aide à la négociation, proposition de modèles de clauses
Planification du suivi

Contact

Elise FIORESE
Responsable Service Juridique
03 88 75 25 23

Votre investissement

90€ HT / heure
sur devis
2 heures
à 1/2 journée
sur site

Avis d'expert

Elise FIORESE
Responsable Service Juridique

« Tout au long de la vie et du développement de l’entreprise, le dirigeant est amené à signer tout type de contrat et d’engagement : bail commercial, contrat de distribution, contrat informatique et bien d’autres encore. Au fil des années, il perd une vision claire de la nature et de la portée de ses droits et obligations. Nous lui apportons notre expertise et notre regard extérieur pour garantir sa sécurité juridique en tant que dirigeant"

Les atouts de l'offre

Un état des lieux complet
Diagnostic des relations B2B et B2C
Une demi-journée
pour sécuriser vos relations contractuelles
Un plan d'action
pour résoudre les points critiques

Notre expertise

Spécialisés en droit des affaires, les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises.

Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes. Forts d’une longue expérience terrain, ils ont développé une véritable expertise dans l'analyse des clauses de contrats.